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Small Firms Capital Subscription (PME)
Réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les souscriptions au capital des PME, dite « Réduction Madelin IR-PME »
- Taux de la réduction d'impôt
- Taux de la réduction pour les versements PME et ESUS effectués du 12.03.2023 au 31.12.2023 (case 7CH)
- Plafond des versements pour célibataire, veuf ou divorcé
- Plafond des versements pour célibataire, veuf ou divorcé, pour les TPE
- Taux de la réduction d’impôt pour les versements PME et ESUS effectués du 01.01.2023 au 11.03.2023 (case 7CI)
- Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, dans sa version entre 2011 et 2012
Caractéristiques
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091