Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2016-01-01	1.85	%	Lettre circulaire ACOSS 2015-0000024 du 07/05/2015
2003-01-01	1.75	%	Lettre circulaire URSSAF 2002-218
1994-01-01	1.63	%	Référence manquante
1993-04-01	1.5	%	Loi 92-1376 du 30/12/1992, art. 115	Déplafonnement du versement transport
1989-09-01	1.75	%	Référence manquante
1977-01-01	1.5	%	Référence manquante
1975-08-01	1.25	%	Loi 75-580 du 5/07/1975 Décret 75-784 du 22/08/1975
1974-01-01	0.75	%	Loi 73-640 du 11/07/1973, art. 1 décret 74-66 du 29/01/1974	La loi 73-640 autorise les communes de plus de 300 000 habitants à instaurer un VT, dont le taux (au maximum de 1,5%) sera fixé par décret.

Caractéristiques