Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Prélèvements sociaux
>> Taxes et participations
>> Versement transport

Table CSV XLSX

Transport tax (VT) (contribution to public transports)

Paris
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val de Marne
Val d'Oise
Lyon
Marseille
Toulouse
Bourg-en-Bresse

Caractéristiques

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