Transport tax (VT) (contribution to public transports)

Effective Date	Marseille Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/11	2 %	Référence manquante
1/1/01	1.8 %	Référence manquante
1/1/89	1.75 %	Loi 88-1193 du 29/12/1988 - art. 45	1988-12-30
1/1/74	1.5 %	Loi 73-640 du 11/07/1973, art. 1 décret 74-66 du 29/01/1974	1973-07-12; 1974-01-30	La loi 73-640 autorise les communes de plus de 300 000 habitants à instaurer un VT, dont le taux (au maximum de 1,5%) sera fixé par décret.