Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Contrib. accessoires du salaire
>>
Options et actions
Table
CSV
XLSX
Contribution levied on options and shares granted for free
Contributions patronales sur options et actions attribuées gratuitement
Taux Plein
Taux réduit
Taux stock-options
Taux attributions gratuites d'options
Caractéristiques
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