Législation du système fiscal et social

SSCs for sickness and maternity benefits (sales retailers and craftsmen)

Supplément pour les artisans, versé au titre des indemnités journalières (IJ) des otisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants

Caractéristiques