- Parameters
- >> Prélèvements sociaux
- >> Indépendants, artisans et commerçants
- >> MMID
- >> Branche Maladie Maternité Invalidité Décès
SSCs for sickness and maternity benefits (sales retailers and craftsmen)
Cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants
- Taux sur toute rémunération
- Taux sous PSS
- Taux sous 4 PSS
- Taux sous 5 PSS
- Supplément indemnités journalières (artisans)
- Au-delà de 70 % du PSS
- Entre 1,1 et 5 PSS, dont IJ
- Au-delà de 5 PSS, dont IJ