Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
>>
Secteur accession
>>
Termes de la formule
>>
Mensualité éligible « L »
Table
CSV
XLSX
Annual ceiling of reimbursement for new homebuyers
Mensualités plafonds utilisées pour le calcul de l'AL accession
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Caractéristiques
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