- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur accession
- >> Termes de la formule
- >> Mensualité éligible « L »
- >> Mensualités plafonds pour les APL
Mensualités plafonds utilisées pour le calcul de l’APL accession (Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété)
Mensualités plafonds utilisées pour le calcul de l’APL accession (Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété)
Caractéristiques
Mensualité éligible indiquée par le « L » de la formule de calcul des aides, mentionné au 3° de l'article D832-10 du Code de la construction et de l'habitation.