Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prestations sociales
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Aides au logement
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Allocations logement
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Secteur foyer
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Paramètres spécifiques APL
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Termes de la formule
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Équivalence de loyer et de charges locatives minimale « E0 »
Table
CSV
XLSX
Parameters for new home-buyers (APL)
Barèmes de pourcentages appliqués à des tranches de ressources pour calculer l'équivalence de loyer et charges locatives minimales (paramètre « E0 »)
Barème
Majoration
Caractéristiques
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