Législation du système fiscal et social

Coefficients de dégressivité et de suppression par zone géographique pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001

Effective DateCoefficients de dégressivité et de suppression par zoneLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Zone 1Zone 2Zone 3
Coefficient de dégressivité
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Coefficient de suppression
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Coefficient de dégressivité
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Coefficient de suppression
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Coefficient de dégressivité
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Coefficient de suppression
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7/1/163.442.53.12.53.1

Ce montant correspond aux coefficients multiplicateurs de la formule mentionnée à l'article D823-6 du Code de la construction et de l'habitation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878905/2022-03-30. Pour connaître la zone géographique d'une commune, il est possible d'utiliser ce simulateur de la DILA https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones