Coefficients de dégressivité et de suppression par zone géographique pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001
Coefficients de dégressivité et de suppression par zone géographique pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001
Caractéristiques
Ce montant correspond aux coefficients multiplicateurs de la formule mentionnée à l'article D823-6 du Code de la construction et de l'habitation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038878905/2022-03-30. Pour connaître la zone géographique d'une commune, il est possible d'utiliser ce simulateur de la DILA https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones