Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
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Secteur locatif
>>
Coefficients de dégressivité et de suppression par zone
Table
CSV
XLSX
Parameters for the rental sector (after the 2001 reform)
Coefficients de dégressivité et de suppression en zone 2 pris en compte dans le calcul des allocations logement (AL) après la réforme de 2001
Coefficient de dégressivité
Coefficient de suppression
Caractéristiques
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