- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur locatif
- >> Coefficients de dégressivité et de suppression par zone
- >> Zone 2
Coefficient de suppression, en zone 2, appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, pour déterminer le plafond à partir duquel l'aide au logement est supprimée
Coefficient de suppression, en zone 2, appliqué au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul des aides, pour déterminer le plafond à partir duquel l'aide au logement est supprimée
Ce paramètre a été vérifié le lundi 20 février 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2016-07-01 | 3.1 |