- Parameters
- >> Prestations sociales
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- >> Allocations logement
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- >> Termes de la formule
- >> Participation personnelle du ménage « Pp »
- >> Abattement forfaitaire « R0 »
- >> Paramètres R0 (avant 2015)
- >> Plafond de R0
Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)
| Effective Date | Foyers avec 2 personnes à charge Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/15 | Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2 | 2014-12-31 | ||
| 1/1/02 | 100 % | Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13. | ||
| 1/1/01 | 72 % | Arrêté du 26/12/2000, art. 2 | 2000-12-28 |
Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.