Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prestations sociales
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Aides au logement
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Allocations logement
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Secteur locatif
>>
Termes de la formule
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Participation personnelle du ménage « Pp »
Table
CSV
XLSX
Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)
Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)
Cas général
Mayotte
Paramètres R0 (avant 2015)
Caractéristiques
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