Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)

Effective Date	Abattement forfaitaire « R0 »																														Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
	Cas général (1)									Mayotte (3)								Paramètres R0 (avant 2015)
	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Couple sans personne à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant une personne à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (2) Edit	Par personne à charge supplémentaire (2) Edit	Personne seule ou couple ayant une personne à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge (2) Edit	Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus (2) Edit	Couple sans personne à charge (2) Edit	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Plafond de R0					R1					R2
	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Couple sans personne à charge (2) Edit							Par personne à charge supplémentaire (2) Edit							Couple sans personne à charge (2) Edit	Personne seule sans personne à charge (2) Edit	Foyers sans personne à charge (2) Edit	Foyers avec 1 personne à charge (2) Edit	Foyers avec 2 personnes à charge (2) Edit	Foyers avec 3 personnes à charge (2) Edit	Foyers avec 4 personnes à charge et plus (2) Edit	Personnes isolées (2) Edit	Couples (2) Edit	Avec 1 enfant (2) Edit	Avec 2 enfants (2) Edit	Majoration par enfant supp. (2) Edit	Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (4) Edit	Majoration par enfant supplémentaire (4) Edit	DOM - Taux 1 enfant Edit
1/1/25	5,235 €	7,501 €	8,947 €	9,148 €	9,498 €	9,851 €	10,202 €	10,554 €	346 €																						Arrêté du 28/12/2025, art. 1 Arrêté du 30/12/2024, art. 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 15 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2024-12-31
1/1/24	5,186 €	7,430 €	8,862 €	9,061 €	9,408 €	9,758 €	10,105 €	10,454 €	343 €																						Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1	2023-12-21
1/1/23	4,949 €	7,090 €	8,456 €	8,646 €	8,977 €	9,311 €	9,642 €	9,975 €	328 €																						Arrêté du 26/12/2022, art. 1 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2022-12-29
1/1/22	4,683 €	6,709 €	8,002 €	8,182 €	8,495 €	8,811 €	9,124 €	9,439 €	311 €																						Arrêté du 20/12/2021, art. 1 Arrêté du 20 décembre 2021 - Art. 1
1/1/21	4,588 €	6,572 €	7,839 €	8,015 €	8,322 €	8,631 €	8,938 €	9,246 €	305 €	6,990 €	7,432 €	7,854 €	8,283 €	8,711 €	9,139 €	6,122 €	4,274 €														Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°,3° Arrêté du 27/09/2019, art. 47 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°, 3°		La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS"
1/1/20	4,588 €	6,572 €	7,839 €	8,015 €	8,322 €	8,631 €	8,938 €	9,246 €	305 €	6,396 €	6,247 €					5,208 €	3,636 €														Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1 Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 03/01/2020, art. 1 Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47	2020-01-04
10/1/19	4,575 €	6,553 €	7,816 €	7,992 €	8,298 €	8,606 €	8,912 €	9,219 €	305 €	5,785 €	6,247 €					5,208 €	3,636 €														Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47
1/1/19	4,575 €	6,553 €	7,816 €	7,992 €	8,298 €	8,606 €	8,912 €	9,219 €	305 €																						Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1 Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1	2018-12-29
1/1/16	4,562 €	6,534 €	7,793 €	7,969 €	8,274 €	8,581 €	8,886 €	9,192 €	305 €																						Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5	2016-01-22
1/1/15	4,544 €	6,508 €	7,762 €	7,938 €	8,242 €	8,547 €	8,851 €	9,156 €	304 €																						Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2	2014-12-31
1/1/02																		100 %	100 %	100 %	100 %	100 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %	5.88 %			Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
1/1/01																		75 %	69 %	72 %	75 %	83 %	88 %	126 %	150.3 %	180.3 %	40 %	32 %	41 %		Arrêté du 26/12/2000, art. 2	2000-12-28

(1) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation. Également mentionné à l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 - secteur locatif (après 2001)

(2) Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

(3) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation.
Notes:
- A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait " R0 " applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048656243 .

(4) Notes :
Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.