Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)

Foyers avec 3 personnes à charge (en % du R0), Plafond de R0 pour le calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2020-01-01
2019-01-01
  • Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1
2015-01-01 %
  • Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2
2002-01-01100 %
  • Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
2001-01-0175 %
  • Arrêté du 26/12/2000, art. 2

Caractéristiques

Documentation :
Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.
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