Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
>>
Secteur locatif
>>
Termes de la formule
>>
Participation personnelle du ménage « Pp »
>>
Abattement forfaitaire « R0 »
>>
Paramètres R0 (avant 2015)
Table
CSV
XLSX
Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)
R1 (en % du RMI puis RSA socle) - secteur locatif (après 2001)
Personnes isolées
Couples
Avec 1 enfant
Avec 2 enfants
Majoration par enfant supp.
Caractéristiques
Voir le code source