Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prestations sociales
>>
Aides au logement
>>
Allocations logement
>>
Secteur locatif
>>
Termes de la formule
>>
Participation personnelle du ménage « Pp »
>>
Taux de participation personnelle du ménage « Tp »
Table
CSV
XLSX
Parameters for the rental sector (after the 2001 reform)
Taux de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
Seuils
Taux
Minorants
Caractéristiques
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