Législation du système fiscal et social

Rate

Montant (en nombre de la BMAF) du Complément de libre choix de mode de garde (CMG) de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) cas général

Caractéristiques

Documentation :
Pour les enfants de 3 à 6 ans, le taux du CLCMG est égal à la moitié de celui pour un enfant de moins de 3 ans. En 2012 : - 57,02 % si < 45 % * plafond - 35,96 % si < plafond & > 45 % * plafond