Législation du système fiscal et social

Family allowances (AF): General conditions and amount

Deuxième taux, en part de BMAF, servant au calcul des allocations familiales (AF)

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 février 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
1986-01-010.41 BMAF
1981-07-010.39 BMAF
  • Majoration 46% pour le 3e enfant, 41% pour le 4e
1978-01-010.35 BMAF
  • Décret 78-107 du 31/01/78 (Taux : modif art. L544 du CSS)
  • Majoration de 38% pour le 3e, 37% pour le 4e enfant. Soit 98% pour 4, 61% pour 3 enfants à charge, +35% par enfant supplémentaire
1954-01-010.33 BMAF
1946-09-010.3 BMAF
  • Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques