"Décote" computation

Effective Date	Borne inférieure Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/18		Loi 2017-1837 du 30/12/2017, art. 31 (LF pour 2018) (abroge art. 885 U du CGI)	2017-12-31	L'IFI remplace l'ISF. Les barèmes sont les mêmes, mais la base taxable est réduite aux seuls biens immobiliers.
1/1/13	1,300,000 €	Loi 2012-1509 du 29/12/2012, art. 13 (LF pour 2013)	2012-12-30	Décote = 17 500 € ― 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine, pour les patrimoines inférieurs à 1 400 000 €