Discount and rebate

Effective Date	Abattement lié à la résidence principale Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/18		Loi 2017-1837 du 30/12/2017, art. 31 (LF pour 2018) (abroge art. 885 S du CGI)	2017-12-31	L'IFI remplace l'ISF. Les barèmes sont les mêmes, mais la base taxable est réduite aux seuls biens immobiliers.
1/1/08	30 %	Loi 2007-1223 du 21/08/2007, art. 14	2007-08-22
1/1/99	20 %	Loi 98-1266 du 30/12/1998, art. 17 (LF pour 1999)	1998-12-31
1/1/89		Loi 88-1149 du 23/12/1988, art. 26 (LFpour 1989)	1988-12-28