Législation du système fiscal et social
Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Caractéristiques