Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Date d'effet	Employé AM		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Moins de 65 ans Edit	Plus de 65 ans Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/10/1967			Arrêté du 29/09/1967	1967-10-01
01/01/1960	4,9 %	2,1 %	Arrêté du 27/01/1960	1960-02-09