Législation du système fiscal et social
Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Caractéristiques