Législation du système fiscal et social
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Professions médicales à temps partiel
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Branche assurances sociales avant 1967
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Sous PSS
Arborescence
CSV
XLSX
Taux employé (en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
Date d'effet
Employé AM
Références législatives
Parution au JO
Notes
Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
Edit
01/10/1967
Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
Il n'y a pas de distinctions d'âge pour les cotisations mmid.
01/05/1961
4,9 %
2,1 %
Arrêté du 01/05/1961
1961-05-20