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Plafond de rémunération (en nombre de Smic) de l'exonération intégrale de cotisations employeur en zone de restructuration de la défense (ZRD)
| Date d'effet | Plafond de rémunération de l'exonération intégrale Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2009 | 1,4 Smic |