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Taux (2ème tranche) de participation personnel complémentaire (TL) (après la réforme de 2001) des Allocations Logement (AL)
| Date d'effet | Taux « TL » 2ème tranche Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2007 | 0,45 % | Arrêté du 10/07/2007 | 2007-07-12 | |
| 01/01/2001 | 0,56 % | Arrêté du 26/12/2000 | 2000-12-28 | Article qui décrit le mode de calcul de la nouvelle ALF pour les locataires. On y trouve aussi les paramètres relatifs à Po (la participation minimale) |
Note : Les loyers de référence sont les mêmes que les plafonds pour la zone 2