Cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques (€ par décilitre)

Date d'effet	Cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques (€ par décilitre) Edit	Références législatives	Parution au JO
23/12/2011		Loi 2011-1906 du 21/12/2011 (LFSS pour 2012) - art. 22	2011-12-22
19/12/2008	0,16 €	Loi 2008-1330 du 17/12/2008 (LFSS pour 2009) - art. 16	2008-12-18
01/01/2002	0,13 €
21/12/1985	0,84 FRF
01/04/1983	1 FRF	Loi 83-25 du 19/01/1983 - art. 26	1983-01-20

Données renseignées dans l'article L245-9 du code de la sécurité sociale