Imposition à l'impôt sur le revenu (IR) des plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré
Imposition à l'impôt sur le revenu (IR) des plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré
- Taux pour le cas général
- Taux spécial des cessions de titres réalisées par un créateur d’entreprise avec conditions de l’article 200 A, 2 bis, du CGI 2012