Législation du système fiscal et social
Parameters
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Impôts sur le revenu
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Computation of taxable income
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Revenu des professions non salariées
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Régimes micro
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Microentreprises
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Micro BIC
Table
CSV
XLSX
Abattement pour le Régime spécial micro BIC, pour les activités de vente (marchandises)
Abattement pour le Régime spécial micro BIC, pour les activités de vente (marchandises)
Plafond
Taux (ventes de marchandises)
Caractéristiques
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