- Parameters
- >> Prélèvements sociaux
- >> Contributions de sécurité sociale du régime général
- >> CSG
- >> CSG sur les revenus de remplacement
- >> Seuils de revenu fiscal de référence de l'année N-2 déterminant le taux de CSG
Seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2 impliquant l'assujettissement au taux plein de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
Seuil du revenu fiscal de référence de l'année N-2 impliquant l'assujettissement au taux plein de contribution sociale généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
- Seuil de RFR pour la première part de quotient familial
- Majoration du seuil par demi-part de quotient familial supplémentaire