Législation du système fiscal et social
Parameters
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Prélèvements sociaux
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Indépendants, artisans et commerçants
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Artisans
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Commercants
Table
CSV
XLSX
Contributions and taxes on self-employed: sales retailers
Cotisations invalidité-décès de sécurité sociale (SS) des indépendants artisans-commerçants avant 2004
Montant des cotisations décès
Montant des cotisations décès
Montant forfaitaire total
Caractéristiques
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