Historique des valeurs

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2025-01-01	10202	€	Arrêté du 28/12/2025, art. 1 Les paramètres ne sont pas revalorisés pour l'année 2026 Arrêté du 30/12/2024, art. 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 15 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
2024-01-01	10105	€	Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1
2023-01-01	9642	€	Arrêté du 26/12/2022, art. 1 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
2022-01-01	9124	€	Arrêté du 20/12/2021, art. 1
2020-01-01	8938	€	Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 03/01/2020, art. 1
2019-01-01	8912	€	Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1
2016-01-01	8886	€	Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5
2015-01-01	8851	€	Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2

Caractéristiques

Documentation :

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.

Voir le code source

Législation du système fiscal et social

Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)

Abattement forfaitaire « R0 » pour pour une personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement

Historique des valeurs

Caractéristiques