Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)

Effective Date	Par personne à charge supplémentaire Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal
1/1/25	346 €	Arrêté du 28/12/2025, art. 1 Arrêté du 30/12/2024, art. 1 Arrêté du 27/09/2019, art. 15 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2024-12-31
1/1/24	343 €	Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1	2023-12-21
1/1/23	328 €	Arrêté du 26/12/2022, art. 1 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation	2022-12-29
1/1/22	311 €	Arrêté du 20/12/2021, art. 1
1/1/20	305 €	Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1 Arrêté du 3 janvier 2020, art. 1	2020-01-04
1/1/19	305 €	Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1	2018-12-29
1/1/16	305 €	Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5	2016-01-22
1/1/15	304 €	Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2	2014-12-31

Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.