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Family quotient ceiling and "decote"
Décote de l'impôt sur le revenu
- Taux
- Seuil
- Plafond pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs
- Plafond pour les contribuables en couple à imposition commune
- Seuil QF=1
- Seuil QF=1,5
- Seuil 1 faible nb de parts
- Seuil 2 faible nb de parts
- Nombre de parts max
Caractéristiques
Entre 1951 et 1981, la décote est décrite à l'aide de deux paramètres quand elle existe : un montant d'impôt seuil en dessous duquel les contribuables sont exonérés (décote qui sera conservée) et une réduction d'impôt jusqu'à un certain montant d'impôt (égale à la différence entre ce montant seuil et l'impôt par part).
Lors de l'imposition des revenus des années 1981-1985, la décote s'applique uniquement aux contribuables ayant 1 part ou 1,5 parts, avant d'être généralisée à tous les contribuables à compter de l'imposition des revenus de 1986.
> Voir Annexe C-4 dans Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle (Grasset 2001)