- Parameters
- >> Prestations sociales
- >> Aides au logement
- >> Allocations logement
- >> Secteur locatif
- >> Termes de la formule
- >> Participation personnelle du ménage « Pp »
- >> Abattement forfaitaire « R0 »
- >> Mayotte
Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour une personne seule sans personne à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement
Ce paramètre a été vérifié le mardi 21 mai 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2022-01-01 | € | ||
| 2021-01-01 | 4274 | € | |
| 2019-10-01 | 3636 | € |
Caractéristiques
Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.