Parameters for R0 (the amount deducted from revenues) - rental sector (after the 2001 reform)

Effective Date	Personne seule sans personne à charge Edit	Legislative references
1/1/22		Arrêté du 20 décembre 2021 - Art. 1
1/1/21	4,274 €	Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°,3° Arrêté du 27/09/2019, art. 47 Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
10/1/19	3,636 €	Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Art. 47

Notes :
(1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.
(2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.