Législation du système fiscal et social
Parameters
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Taxe d'habitation
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Paramètres du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation
Table
CSV
XLSX
Plafonds de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office à taux plein
Plafonds de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office à taux plein
Autres demi-parts supplémentaires
2 premières demi-parts supplémentaires
Première part
Caractéristiques
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